Caprins

L'aide aux caprins (AC) est reconduite en 2013.

Vous pouvez télédéclarer votre demande sur le site http://www.telepac.agriculture.gouv.fr et ce jusqu'au 31 janvier 2013 inclus.

Si vous choisissez la télédéclaration :

          ► vous pourrez également compléter le bordereau de localisation et les bordereaux de perte

          ► si vous souhaitez bénéficier de la majoration de l'aide, n'oubliez pas d'envoyer par courrier (RAR) à la DDTM avant le 31 janvier 2013 les documents ci-après :

- une preuve d'adhésion au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC)

ou

- une preuve du suivi de la formation au guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).

Si un de ces 2 documents a déjà été transmis à la DDTM en 2012 et qu'elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2013, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de demande d'aide et la DDTM vérifiera ce point en contrôle administratif vérifiant la présence de cette pièce dans le dossier 2012.

Avant de télédéclarer nous vous conseillons vivement de lire la notice d'information ci-après afin de prendre connaissance à la fois des dispositions générales mais aussi du contenu de vos engagements et notamment les documents administratifs que vous devez être en mesure de fournir en cas de contrôle.

Si vous ne souhaitez pas télédéclarer, vous avez toujours la possibilité d'imprimer les documents ci-joints et vous devrez impérativement renvoyer l'ensemble en courrier recommandé avec accusé de réception à la DDTM, 19 avenue de l'Adour, 64 600 ANGLET avant le 31 janvier 2013. Si vous souhaitez toucher la majoration vous devez aussi dans ce cas envoyer les documents ci-dessus ainsi que le prévisionnel de sortie des agneaux.

- notice d'information : AC-2013_notice.pdf

- imprimé de demande : AC-2013_demande.pdf,

- bordereaux de perte : AC-2013_bordereaux.pdf

- document de suivi des mouvements : AC-2013_document-suivi.pdf

- autorisation de signature électronique pour les GAEC (à conserver sur l'exploitation) :  AC-2013_autorisation-signature-electronique-Gaec.pdf

Pour toute question et / ou pour vous aider à compléter votre déclaration, n'hésitez pas à contacter les conseillers de la chambre d'agriculture.