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Point sur les Zones Vulnérables : couvert et demande de dérogation

En 2012 et 2015, 222 communes des Pyrénées-Atlantiques ont été classées en zone vulnérable. Depuis le 13 octobre 2016, chacun est tenu de respecter les obligations réglementaires qui s’appliquent désormais à tous même si l'administration régionale n'a pas encore communiqué clairement sur le sujet.

[En savoir plus]

Zones vulnérables : les fondamentaux du 5e programme

Le 5e programme d'action de lutte contre les nitrates est aujourd'hui complètement opérationnel et applicable. Celui se compose d'un volet national (le Plan d'Action National, arrêté du 19/12/11) qui énumère les obligations réglementaires à respecter sur un ensemble de 8 thématiques ainsi que d'un volet régional (le Plan d'Action Régional, arrêté du 25/06/14) qui vient renforcer le PAN au regard des contextes de chaque région.

Mise à jour 30/03/2015 : l'application des PAR et PAN ne vaut pour l'heure que pour les communes classées en zones vulnérables depuis 2012 (cf schéma).
La révision des plans d'actions aura fin 2015-2016. Ils s'appliqueront alors à l'ensemble des communes classés en zones vulnérables.

Périodes d'interdiction d'épandage


Tous les îlots situés en zone vulnérable sont concernés

  • il est interdit d’épandre du lisier (y compris du fumier de volailles/palmipède) ou de l’engrais de synthèse sur les cultures implantées à l’automne (hors colza) du 1er juillet au 15 janvier
  • 50 kg d’azote (lisier ou fumier) peuvent être apportés sur une CIPAN précédant ces culture.

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Le stockage des effluents d’élevage


Si tout ou partie des bâtiments d’élevages se trouvent en zone vulnérable l’ensemble des infrastructures, des terres et des animaux est concerné

Les ouvrages de stockage d’effluents doivent être aux normes en présentant une capacité de stockage minimale des effluents produits sur l’exploitation calculée en fonction du type d’effluents et d’atelier ainsi que le temps passé à l’extérieur des bâtiments. Cela va de 4 à 7,5 mois de stockage. Le stockage au champ des fumiers est autorisé sous condition.

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L’équilibre de la fertilisation azotée

  • Le calcul de la dose prévisionnelle d’azote à apporter est obligatoire : plusieurs méthodes sont possibles en respectant l’arrêté GREN
  • Sur maïs, céréales à paille et prairies de moins de 6 mois, tout apport total supérieur à 60 kg/ha/an doit être fractionné.
  • Pour toute surface total en ZV supérieure à 3 ha, une analyse de sol est obligatoire chaque année sur un îlot assolé avec une des trois cultures principales et portant au choix sur le reliquat azoté en sortie d’hiver, le taux de matière organique ou l’azote total présent dans les horizons cultivés.

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Tous les îlots culturaux situés en ZV sont concernés.

Le Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques


Tous les îlots culturaux situés en ZV amendés ou pas sont concernés

Un plan prévisionnel de fumure doit être réalisé sur chaque îlot avant le 31 mai.

Un cahier d'enregistrement des pratiques doit également être tenu à jour et doit faire figurer un nombre minimum défini d’informations relatives à l’îlot, l’interculture et la culture principale.

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La limitation de la quantité épandue d’azote issue d’effluents d’élevage


Si vous avez au moins un îlot en ZV et que vous utilisez des effluents d’élevage, toutes les parcelles et animaux en et hors ZV doivent être pris en compte

La quantité d’azote à épandre et contenue dans les effluents d’élevage doit être inférieure à 170 kg d’azote/ha/an. Les modalités de calcul dépendent des animaux, des niveaux de production, du temps passé à l’extérieur des bâtiments, etc…

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Les conditions d’épandage

  • L’épandage est interdit sur sols détrempés, inondés, enneigés ou gelés (sauf pour fumier et compost en sol gelé).
  • Lisiers et fumiers doivent être épandus à 35 m des berges ou 10 m si présence d’une couverture végétale permanente de 10 m.
  • Le pourcentage de pente influe sur la possibilité d’épandre ou pas en fonction du type d’apport et la présence de dispositif végétal en bas de parcelle.

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La couverture des sols

Le 5e programme impose une couverture des sols obligatoire pendant une interculture courte après du colza (période comprise entre une culture récoltée en été ou en automne et une culture semée à l’été ou à l’automne) par l’obligation de maintenir les repousses pendant un mois ou pendant une interculture longue (période comprise entre une culture récoltée en été ou en automne et une culture semée après l’hiver) selon des modalités précises :


Tous les îlots culturaux situés en ZV sont concernés.

Maîtrise des fuites d’azote sur les parcours


Tous les élevages de volailles, palmipèdes et porcs situés en ZV sont concerné

  • Le nombre de canards mulards ne doit pas dépasser 4022 têtes/an/ha si alimentation ou abreuvement en extérieur ou 5833 têtes/an/ha en intérieur.
  • En porc, la densité de reproducteur ne doit pas dépasser 15 animaux/ha/an  et la production de porcs à l’engraissement est limité à 90 par /ha et par an.
  • L’implantation des parcours, la pente, la rotation et l’emplacement des aires d’abreuvement est également régie par des règles.

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Les bandes végétalisées

Bandes végétalisées le long des cours d’eau et des plans d’eau supérieurs à 10 ha : les cours d’eau BCAE et les lacs de plus de 10 ha doivent être bordés d’une bande végétalisée de 5m minimum.

 

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