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L'urbanisme

« L'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques » (art L110 et L121-1 du code de l'urbanisme)

Outre le fait d'assurer à la population des conditions d'habitat, d'emploi, de service et transport correspond aux besoins, il s'agit d'utiliser de façon économe les espaces naturels et préserver les espaces affectés aux activités agricoles.

Dans ce cadre, la Chambre d'Agriculture intervient auprès des collectivités et des exploitants afin de protéger les terres agricoles et pour préserver l'outil de travail des exploitants agricoles.

Les champs d'intervention sont les suivants :

  • Les documents d'urbanisme. Quel est le rôle de la Chambre d'agriculture lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, cartes communales) ? Comment intervient-elle auprès des collectivités ? En savoir plus
  • Les demandes d'autorisation d'urbanisme (Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme). Quelles sont les règles de constructibilité en zone agricole ? Quelles sont les procédures à suivre pour un projet de construction ? En savoir plus
  • Les créations d'infrastructures. Quelles sont les interventions de la Chambre d'agriculture dans les projets routiers, de gazoduc et autres infrastructures ? Quel accompagnement propose-t-elle aux agriculteurs ? En savoir plus

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Contacts

Gaëlle Bence
Tel. 05 59 70 29 25
Port. 06 09 48 67 63

Jean-Luc Lafargue
Tel. 05 59 90 18 51
Port. 06 07 43 49 10

Alexandra Castera
Assistante
Tel. 05 59 80 70 39

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