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Fermages 2017 : minimas et maximas par hectare dans les Pyrénées-Atlantiques

L'arrêté préfectoral constatant la variation des minimas et maximas par hectare dans les Pyrénées-Atlantiques vient de paraître.

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Fermage 2017 : l'indice national en baisse de 3,02 %

L'indice national des fermages pour 2016 est fixé à 106,28. Sa variation par rapport à l'année 2015 est de - 3,02 %.

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Indice national des fermages

L’indice des fermages, qui était auparavant calculé dans chaque département, a été uniformisé sur le plan national par la Loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010.

L’indice national des fermages, désormais unique, est publié chaque année au Journal officiel, ainsi que son taux de variation par rapport à l'année précédente.  L’année 2009 constitue la base 100. Cet indice est applicable du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante.

Ainsi, les loyers par hectare en 2017 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2016 par l’indice national des fermages 2017, divisé par l’indice des fermages 2016.

La formule applicable, pour l'année 2017, est la suivante :
loyer par hectare en 2017 = (loyer par hectare en 2016) x (106,28/109,59),
soit
une baisse de - 3,02%.

Les fermages dans les Pyrénées-Atlantiques de 2010 à 2017

Pour plus de précisions (maximas et minimas par hectare dans les Pyrénées-Atlantiques, cours moyen des vignes AOC, loyer des bâtiments d'habitation, majorations et minorations de la valeur locative de base), vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux publiés fin septembre de chaque année par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

             Indice    Taux de variation    Arrêtés préfectoraux

2017       106.67      - 3.02 %                   14 septembre 2017

2016       109.59      - 0.42 %                   16 septembre 2016

2015       110.05      + 1.61 %                  15 septembre 2015

2014       108.30      + 1.52 %                  23 septembre 2014

2013       106.68      + 2.63 %                  17 septembre 2013

2012       103.95      + 2.67 %                   9 octobre 2012

2011       101.25      + 2.92 %                   8 septembre 2011

2010       98.37        - 1.63 %                  30 septembre 2010

L’année 2009 constitue la base 100.

Pour le calcul de la valeur locative des bâtiments d'exploitation, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2010.

Cliquer ici pour connaître les indices des fermages des années  1998 à 2009.

Valeur des terres

Un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié chaque année par arrêté. Il s’applique aux terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.

Ce barème permet d’avoir une vision indicative des prix pratiqués lors des transactions effectuées dans chaque région. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué.

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