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Le 20/02/2018 09:47 Il y a : 61 jour(s)

Influenza Aviaire H5N8 : le dispositif indemnisation "Solde et post 29 mai" est disponible

Le dispositif d'indemnisation des éleveurs touchés par l'influenza aviaire H5N8 a été publié.

 

Ce dispositif couvre à la fois le solde des avances versées en 2017 (qui concernaient les pertes subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires) et la moitié des pertes intervenues après la levée des restrictions sanitaires (prise en charge annoncée par le Ministre au mois de novembre).

Le dispositif d'indemnisation des éleveurs sera gérée par FranceAgriMer. Il couvrira 2 types de pertes :

- l'intégralité des pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l'épizootie d'influenza aviaire H5N8.Ces pertes seront prises en charge conjointement par l'Union européenne et par l'Etat, sur la base d'un règlement d'exécution européen publié prochainement. Elles ont déjà fait l'objet d'une indemnisation à hauteur de 70 % dans le cadre d'un dispositif d'avances mis en place à partir d'avril 2017 ;

- la moitié des pertes subies après la levée des restrictions sanitaires. Ces pertes seront indemnisées sur crédits nationaux, comme annoncé par le Minsitre le 10 novembre 2017. Cette indemnisation est autorisée par un régime d'aide d'Etat qui vient d'être approuvé par la Commission européenne.

Les Eleveurs ont jusqu'au 26 mars 2018 pour déposer leur demande.

 

 

 


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