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Le 16/11/2017 16:47 Il y a : 24 jour(s)

Point sur les Zones Vulnérables : modification temporaire du zonage zones vulnérables

L'information qui suit est issue de la DDTM 64. Elle concerne le nouveau zonage temporaire zones vulnérables, à compter du 1er décembre 2017 jusqu'au prochain arrêté qui devrait intervenir courant été 2018

 


Suite au jugement du tribunal administratif de Bordeaux, les zones vulnérables 2012 ne seront plus applicables à partir du 1er décembre 2017. Les zones vulnérables 2015 ne sont pas remises en cause par ce jugement.


En conséquence, la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sera constituée des zones vulnérables 2015 et des zones vulnérables 2007 (retour au zonage antérieur en cas d'annulation d'un zonage).

Ce zonage "temporaire" va s'appliquer uniquement pour la période allant du 1er décembre 2017 jusqu'à l'approbation du zonage 2018 (en cours de réalisation) qui est prévue pour juin 2018.

Les travaux menés actuellement pour la détermination du zonage 2018 ne montrent pas de baisse des taux de nitrates. Ainsi, même si certains secteurs de 2015 sortent temporairement du zonage, ils seront très probablement réintégrés dans le zonage 2018 dès juin 2018.

Dans le cas où vous seriez concernés par une sortie temporaire du zonage, il est toutefois vivement conseillé de conserver les dispositions mises en oeuvre pour respecter la réglementation relative au plan national d'actions (PAN) et au plan d'action régional (PAR) de lutte contre les nitrates.

La carte ci-dessous en téléchargement illustre les zonages 2007, 2012 et 2015 sur le département.

 

Plus de renseignements auprès de :

Bruno PALLAS (DDTM 64), 05 59 80 87 25

Julien BOYER (Chambre d'Agriculture), 06.70.88.44.90


Fichiers à télécharger :
Carto-ZV_64-2007_à_2015_DDTM64.jpeg - 1.7 Mo
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