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Le 20/07/2017 14:28 Il y a : 33 jour(s)

Prise en charge partielle des cotisations MSA

Conseils pour remplir le formulaire MSA de prise en charge partielle des cotisations qui doit être déposé avant le 15 août 2017.

Les agriculteurs concernés ont reçu de la part de la MSA un formulaire pour la prise en charge partielle des cotisations.

Vous devez compléter, signer et dater ce formulaire et mettre dans les cases minimis  "données transmises par DDTM".

La DDTM se chargera de transmettre ces données à la MSA ultérieurement.


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