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Le 25/06/2018 10:11 Il y a : 25 jour(s)

Cartographie des cours d'eau 64

La définition d'un cours d'eau est un exercice difficile avec des conséquences pourtant très concrètes pour les agriculteurs. La DDTM tente de répondre à cet enjeu

Depuis 2015, la DDTM a entamé une démarche de (re)définition des cours d'eau. L'objectif : donner de la visibilité aux usagers qui souhaitent réaliser des travaux d'entretien de ce qui peut être soit un cours d'eau soit un fossé et qui ont des difficultés à savoir ce qu'ils ont le droit de faire en fonction de la qualification du linéaire considéré.

Devant l'ampleur de la tâche, la DDTM a mis en ligne une carte sur la définition des cours d'eau du département et l'état d'avancement de la démarche consultable via le lien suivant : Carte des cours d'eau 64 (DDTM)

Par ailleurs, vous pouvez toujours faire valoir une proposition de modification de définition si cela est justifié notamment si vous envisagez de réaliser prochainement de travaux. Le formulaire pour cela est téléchargeable sur la page de cette publication.

 

ATTENTION : cette carte n'a pas valeur pour l'instant de carte BCAE ou ZNT !

 

Plus d'information sur le site de la DDTM 64 : DDTM 64 - informations sur la cartographie des cours d'eau

 

 


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